STATUTS DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES AVEUGLES ET VOLONTAIRES POUR LA PROMOTION DES AVEUGLES DE COTE D’IVOIRE (ANAVPACI)

STATUTS DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES AVEUGLES ET VOLONTAIRES POUR LA PROMOTION DES AVEUGLES DE COTE D’IVOIRE (ANAVPACI)

Adoptés à l’assemblée générale ordinaire du 12/03/2016 à Abidjan Portant modification des statuts et règlement intérieur du 14 au 16/02/2002.

CONTENU

Article 1 : Dénomination et Siège
Article II : buts et Définitions
Article III : Membres
Article IV : Organes
Article V : Assemblée Générale
Article VI : le Bureau Exécutif National (B.E.N)
Article VII : Les Commissaires aux Comptes
Article VIII : Les Délégations
Article IX : Les Finances
Article X : Modifications et Dissolution

Article 1 : Dénomination et Siège

Paragraphe 1 : Sous la dénomination de l’association nationale des aveugles et volontaires pour la promotion des aveugles de Côte d’Ivoire (ANAVPACI), est créé un groupement de personnes handicapées de la vue et de leurs bienfaiteurs. Cette association est apolitique, non religieuse et à but non lucratif.

Paragraphe 2 : Son siège social est basé à Abidjan. Il pourra être transféré à tout endroit du territoire national par simple décision de l’assemblée générale.

Paragraphe 3 : Sa durée d’existence est illimitée

Article 2 : Buts et Définitions

Paragraphe 1 : Cette association a pour but :

1-De seconder les pouvoirs publics dans toutes leurs actions pour la protection et la promotion des aveugles ;

2-De procéder au recensement des aveugles sur le territoire national, d’identifier leurs besoins et d’aider les programmes de recherche sur la prévention de la cécité ;

3-De contribuer à l’éducation, à la formation professionnelle et à l’insertion des aveugles dans la société ;

4-De jouer le rôle d’organe de liaisons entre le Gouvernement Ivoirien et les Institutions Nationales et Internationales qui s’intéressent aux activités pour aveugles.

Paragraphes 2 : Définitions

1-Aveugle : dans le cadre des présents statuts, l’appellation « aveugle » prend en compte les personnes non-voyantes et malvoyantes. Pour être reconnu tel, ces personnes devront être titulaire d’un certificat de cécité attestant leur état visuel. Les membres nationaux sont autorisés à utiliser la même définition.

2- Délégation Régionales de l’association nationale :
Pour être considéré comme une délégation reconnue de l’ANAVPACI, il faut que la délégation soit représentative d’au moins un membre aveugle ivoirien,
payant régulièrement les cotisations ou qu’elle ait une équipe dirigeante investie par la faîtière en fonction du nombre de ses membres composée en majorité de personnes aveugles selon une période citée quadriennale renouvelable une seule fois et nommée par le Président.

3-Les volontaires sont des personnes valides ou bienfaitrices au service des aveugles à titre bénévole et désintéressé.

Article III : Membres Paragraphe 1 : Catégories

Tous les aveugles ivoiriens ou non et volontaires sans distinction de statuts et rang social peuvent devenir membre de l’association qui admet les catégories de membres suivantes :

1 – Membres actifs :
Ce sont les aveugles et volontaires qui se sont acquittés de leur droit d’adhésion et sont à jour de leurs cotisations annuelles.

2- Membres d’honneur à vie
Ce sont des personnes qui pour avoir rendu pendant longtemps d’éminents services au plan national et international en faveur de la personne aveugle ou ayant agit pour la préventions de la cécité, peuvent sur recommandation d’une délégation régionale ou B.E.N. être élues comme membre d’honneur à vie de l’association par l’assemblée générale.

A titre d’exemple : les ex-présidents de l’association, les Médecins ophtalmologues, les bienfaiteurs etc…

3- Les membres spéciaux
Ce sont des personnes physiques ou morales qui ont été admises par les exécutifs comme membres spéciaux et payent à ce titre une cotisation.
Les membres spéciaux peuvent être les localités administratives (commune, sous-préfecture, Préfecture, Région) et les O.N.G.

Chaque membre spécial est censé promouvoir activement l’établissement d’une délégation de personnes aveugles dans sa localité et sa qualité de membre sera régulièrement examinée par l’assemblée générale.

Paragraphe 2 : Procédure

Les candidatures des membres actifs doivent être déposées auprès de la délégation régionale et acheminées au secrétariat général du BEN pour confirmation. Quant aux membres spéciaux, leur candidature comme membre de L’ANAVPACI sera proposée par une des délégations régionale ou par BEN et approuvée lors d’une Assemblée Générale Ordinaire.

Article IV : Les Organes de L’ANAVPACI
Les organes de l’association sont les suivantes :
l’Assemblée Générale (A.G)
le Bureau Exécutif National (B.E.N.)
le commissariat aux comptes (C.C)
les délégations départementales (D.D)

Article V : L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de L’ANAVPACI
les délégués des membres spéciaux, les délégués départementaux, les membres d’honneurs à vie, composent l’A.G.
Les bienfaiteurs peuvent assister à L’A.G. à titre consultatif.

Article VI : Le bureau Exécutif National

Paragraphe 1 : composition
1- Le Bureau Exécutif National est composé comme suit :
Le Président ;
Trois (3) Vice-présidents,
Le Secrétaire Général ;
Trois (3) Secrétaires Généraux Adjoints ; dont un permanant  ;
Un trésorier Général ;
Un trésorier adjoint ;
Quatre (4) commissions dont :
Une commission chargée de la femme et de l’enfant,
une commission chargée de l’éducation et de la culture,
une commission chargée des projet et du bien être social,
une commission chargée du sport et des loisirs ;
Seront en fonction pour une durée de quatre ans renouvelable une seule fois. Toutefois, le président peut révoquer tout membre du bureau après avertissement écrit.
Le Président peut inviter des personnes qui ont une compétence particulière à assister au réunion du B.E.N selon le besoin
En cas de vacance constatée d’un membre du B.E.N, son remplacement sera pourvu par le président.

Paragraphe 2 : Pouvoirs, Fonctions

1- l’Exécutif est l’organe administratif principal de l’association.

2-L’Exécutif a pouvoir de décision et est directement responsable devant l’assemblée de l’interprétation et l’exécution dans tous ses détails de la politique générale décidée par l’assemblée ainsi que l’administration, la gestion et le contrôle des affaires et les biens de l’association. Ce faisant, il peut exécuter toute acte qui n’est pas spécifiquement réservé à l’assemblée.

Paragraphe 3 : vote
– Tous les membres de l’exécutif ont droit à une voix.
– En cas de partage égal des voix, le président aura droit à une voix prépondérante.
– Toutes les décisions de l’exécutif sont prises à la majorité simple des voix

Paragraphe 4 : Réunions

1-L’exécutif se réunit en séance ordinaires et extraordinaires. Ces séances peuvent être convoquées à tout moment par le Président ou à la demande de la majorité simple de l’exécutif. Les réunions ordinaires de l’exécutif se tiennent une fois par mois.
2-Les frais de voyage et de séjour des membres de l’exécutif et des guides des membres aveugles, lorsqu’ils assistent aux réunions de l’exécutif peuvent être, sur la demande de ceux-ci, pris en charge en totalité ou en partie, si l’association dispose de fonds en ce moment précis.
Pour toutes les réunions de l’exécutif, le quorum est constitué par la majorité simple des membres.

Article VII : Les Commissaires aux comptes

Les commissaires aux compte sont élus pour un mandat de quatre ans à l’assemblée générale ordinaire.

Article VIII : Les délégations régionales

1- les membres de l’association sont regroupés en plusieurs délégations. Celles-ci
servent d’organes de liaison entre les membres locaux et l’exécutif. Le
nombre et la composition de ces délégations régionales seront
constamment revus par l’exécutif. Le nombre officiel de délégations par
 région est fixé à un (1), sauf pour la région qui abrite le siège
national où les modalités de représentation sont fixées par le BEN à
 dix (10) déléguéstirés au sort le jour de l’AG. L’exécutif recommandera à
l’assemblée tout changement dans le nombre ou la portée géographique
des régions. Pour une ratification par majorité simple.
Un tel changement prendra effet immédiatement après la clôture de l’assemblée générale.

2- Ces délégations doivent avoir les mêmes objectifs que ceux de l’association
nationale.

Article IX : Finances

Paragraphe 1 : L’Exercice financier
Il court du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Paragraphe 2 : Cotisations
1-Le montant des cotisations est fixé par l’A.G. sur proposition de l’exécutif. Ces cotisations sont réservées à la trésorerie du BEN. par les délégations du moins celles qui ont été encaissées par elles.

2-Le montant des cotisations peut varier selon les catégories de membres sus indiqués ou à l’intérieur desdites catégories. Les critères qui serviront à fixer les différents montants seront établis par l’A.G sur recommandation de l’exécutif
3-Le B.E.N. reçoit cinquante pour cent des cotisations des mambres de chaque Délégations et leur cède l’autre moitié pour leur offrir une assistance financière.

Paragraphe 3 : Dépenses
L’exécutif doit veiller à ce que les dépenses n’excèdent pas les recettes et les réserves. Les économies réalisées sur le budget annuel constitueront un fond de réserve qui sera déposé en banque ou investi.

Paragraphe 4 : La comptabilité

1-L’exécutif doit veiller à la régularité des écritures et à leur conformité avec des règles comptables en vigueur. Des livres de comptes et tous les documents annexes doivent être gardés au bureau des trésoriers et doivent être accessibles au président et surtout au commissaires aux comptes pour contrôler. Tous les comptes doivent être vérifiés au moins une fois chaque année par les commissaires aux comptes.

2-Un rapport indiquant la situation financière de l’association doit être publié chaque année et un exemplaire de ce rapport transmis à chaque délégation dans les deux mois suivants la fin de l’exercice financier.

Article X : Modifications
– Les présents statuts peuvent être modifiés au cours de toute réunion de l’AG à condition qu’au moins les deux tiers (2/3) des membres votant soient en faveur de la modification, proposée.
Et ces nouveaux textes rentreront en vigueur après la clôture de L’A.G. qui les aura approuvés.
– L’exécutif soumet à l’assemblée générale toute modification rédigée par écrit.
– Toute proposition de modification aux statuts doit être remise au secrétaire général un mois avant la tenue de F A.G. au cours de laquelle elle sera examinée.
Le texte précis de la modification proposée ainsi que le nom des personnes la proposant doivent être mis à la disposition des membres votant avant F ouverture des assises.

Paragraphe : Dissolution
Si à un moment donné, la dissolution de l’association est jugée nécessaires ou souhaitable, la procédure sera la même que celle qui est prévue pour les modifications aux statuts. Toutefois, l’initiative peut seulement être prise par l’exécutif ou par la majorité simple des responsables des délégations en accord avec l’exécutif. En cas de dissolution, tous les fonds ou autres biens appartenant à L’ANAVPACI seront offerts à des organisations, à des associations analogues favorables à la cause des personnes en difficulté.

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