REGLEMENT INTERIEUR DE L’ANAVPACI

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ANAVPACI
Adoptés à l’assemblée ordinaire du 12/03/2016 à Abidjan, portant modification des statuts et règlement intérieur du 14 au 16/02/2002.
TITRE I – OBJECTIF – ORGANISATION
Article 1 : Le présent règlement intérieur arrête le détail de fonctionnement de l’association nationale des aveugles et volontaires pour la promotion des aveugles de Côte d’Ivoire (ANAVPACI)
Article 2
Les organes de l’ANAVPACI sont :
L’Assemblée Générale (A .G)
Le Bureau Exécutif National (B .E.N)
Le Commissariat au Compte (C.C)
Les Délégations Régionales
TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 3 : l’Assemblée générale (A.G) est l’organe suprême de l’association Elle se compose du B.E.N, de un délégué par Délégation,
les délégués des membres spéciaux, et des membres d’honneur . Elle délibère sur le rapport moral et financier du B.E.N. Elle statue sur bien d’autres pouvoirs relevant de sa compétence.
Il existe trois types d’A.G :
– L’A .G Ordinaire élective
L’A .G Ordinaire biennale L’A .G Extraordinaire
A
Article 4 :1’A.G Ordinaire élective
Elle se réunit tous les quatre ans au terme du mandat du bureau exécutif.
Elle est convoquée par le président et les convocations sont établies au moins un
mois avant la date de sa tenue. Les décisions sont prises par la majorité simple
des membres présents. Elle donne également des orientations quant à la bonne
marche de l’association. Elle délibère sur le rapport moral et financier et procède
au renouvellement du bureau exécutif, du commissariat aux comptes et statue sur les autres points relevant de sa compétence.
Article 5 : Assemblée Ordinaire biennale (A.O.B)
Elle peut être convoquée à la fin du deuxième semestre de la seconde année d’exercice. Elle est convoquée par le président et réunit les membres statutaires de L’A .G. Elle sert de bilan partiel du mandat du bureau en exercice et peut éventuellement donner de nouvelles orientations aux activités de l’association.
Article 6 : Assemblée Générale Extraordinaire (A.G)
Elle peut être convoquée par le président en cas d’urgence ou sur demande des deux tiers (2/3) des Délégations. Elle délibère exclusivement sur l’ordre du jour qui à motivé sa convocation.
La présence des deux tiers (2/3) des délégués statutaires à l’A.G.E. est nécessaire pour la validité de délibération. Si ce quorum n’est pas atteint, l’A.G est convoquée de nouveau dans un délai de quinze jours, cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de délégués présents.
Article 7 : Chaque délégué dispose d’une voix à l’A.G., le vote par procuration n’est pas autorisé.
Article 8 : L’élection du président et commissaire au compte à l’A.G :
Le vote se fait par scrutin majoritaire à deux tours ;
Le président élu présente son bureau séance tenante ou au plus tard dans les trente jours suivants son élection. Il informera les délégués parécrit.
Article 9 : Le B.E.N. est composée :
Le président ;
Trois (3) Vice-présidents, Un secrétaire Général ;
Trois (3) Secrétaires généraux Adjoints dont un permanent ;
Un trésorier Général ;
Un trésorier Général Adjoint ;
Les chargés de commissions ;
Article 10 : Le B.E.N est l’organe de la direction de l’association. Il est chargé de l’exécution des tâches de l’association au quotidien. Le BEN peut s’attacher les services d’organe subsidiaires ou de personnes compétentes pour une activité ponctuelle ou prolongée dans le temps. Les membres du B.E.N sont solidairement responsables devant l’A.G. Toutefois, pour les actes commis individuellement, les responsabilités des membres fautifs doivent êtres engagée.
Article 11 : Le B .E.N se réunit une fois par mois.
Un membre ayant été consécutivement absent à trois renions mensuelles du bureau est révoqué s’il ne peut justifier ses absences par des motifs jugés valables par le Président.
Article 12 : Pouvoirs du B.E.N
Le B.E.N dispose de larges pouvoirs pour accomplir les actes nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis par l’association. Les matières non expressément réservées à l’A.G Sont de sa compétence.
Article 13 : Le Président
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions extraordinaires.
Il représente l’association en justice et dans les actes de sa vie.
Il supervise et ordonne les différentes actions, il ordonne les dépenses.
Le Président a le pouvoir de convoquer ou même de révoquer à tout instant tout membre de son bureau
Dont l’attitude est contraire aux objectifs visés par l’association.
Article 14 : Les Vice-présidents
Le Président peut leur déléguer pour une période indéterminée une partie de ses Attribution. Ils assurent l’intérim du Président. En cas d’absence prolongée d’au moins un an ou de décès de celui-ci, le premier vice-président devient Président au cour d’une assemblée générale extraordinaire pour le reste du mandat. Article 15 : Le Secrétaire Général
II a un rôle important. Il est l’animateur principal de la politique Générale de l’association. A ce titre, il visite les différentes Délégations sur avis du Président Il tient également le registre général de l’association, lequel comprend, outre les procès-verbaux des réunions, toutes les observations consignées par chacun des responsables des différentes branches d’activité de l’association.
Il veille avec les différents responsables de délégation, à une large diffusion des informations relatives aux activités de l’association.
Artide 16 : Les secrétaires généraux adjoints
Ils travaillent en collaboration avec le secrétaire général. Celui-ci peut leur conférer certains pouvoirs dans un souci d’efficacité. Ils remplacent le secrétaire en cas d’absence temporaire de celui-ci.
Article 17 : Le secrétaire permanent
Le troisième secrétaire général adjoint fait office de secrétaire permanent. A ce titre, il est chargé de la gestion quotidienne des tâches administratives du secrétariat. Pour se faire, il travaille en étroite collaboration avec la secrétaire bureautique dont il est le responsable administratif direct et rend compte régulièrement au secrétaire général de l’évolution des activités du secrétariat
Il prépare et convoque les réunions et veille sur le suivi régulier des correspondances.
L’association dans la mesure de se moyens peut lui octroyer une prime d’intéressement. Il peut effectuer des missions auprès du président et du secrétaire général.
Article 18 : Le trésorier général
Il détient les caisses de l’association, il en est responsable devant le bureau. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les opérations de caisse, tient une comptabilité régulière au jour des opérations et rend compte à l’assemblée biennale qui statue sur la gestion. Le poste de trésorerie est exclusivement réservé aux aveugles.
L’encaissement financier est déposé sur un compte bancaire. Les retraits de fonds se font avec la signature conjointe du président et du trésorier général. En cas d’absence d’un signataire, celui-ci peut être remplacé par le premier Vice- président ou par le secrétaire général.
Article 19 : Le trésorier Général Adjoint Il travaille en collaboration avec le trésorier général. Celui-ci peut lui conférer certains pouvoirs. Il remplace le trésorier en cas d’absence temporaire de celui-ci.
Article 20 : Les Chargés des commissions techniques.
Les différentes commissions sont :
La commission chargée de la femme et de l’enfant,
-La commission chargée : de l’éducation et de la culture -La commission chargée des projets et du bien-être social -La commission chargéedu sport et des loisirs
Ils se chargent de l’accomplissement des fonctions spécifiques qui leur sont attribuées par le BEN.
En outre, ils peuvent mener des réflexions et faire des propositions au BEN pour le fonctionnement de leur commission.
Article 21 : Les conseillers Techniques
Ils sont au plus de quatre (4). Le président choisit ses conseillers et les soumet à l’approbation du bureau exécutif dont ils ne sont pas membre.
Article 22 : Les commissaires au compte
Ils contrôlent le trésorier dans toutes ses activités. A ce titre, ils ont droit de regard sur le registre de la trésorerie.
Pour l’accomplissement de leur fonction, le trésorier est tenu de mettre à leur disposition toutes pièces justifiant des dépenses ou des recettes effectuées.
Article 23 : Les délégations Régionales
Il est crée une Délégation par région de Côte d’ivoire. La régionqui abrite la BEN ne peut être érigé en Délégation.
Article 24 ; Chaque Délégation est dirigée par son bureau exécutif. Son délégué est nommé par le président national. Il forme son bureau.
Le BEN supervise l’installation des Délégations.
Article 25 : Le président de Délégation adresse au bureau national un rapport Annuel d’activité Article 26 : Chaque Délégation se réunit une fois tous les deux (2) ans en assemblé générale ordinaire. Elle peut se réunit en assemblé générale extraordinaire.
A la demande du Président ou des deux tiers des membres.
Article 27 ; Les Délégations disposent d’une autonomie financière toute fois,
-Le droit d’adhésion est versé au B.E.N
-Les cotisations prélevées localement font l’objet d’un rapport au B.E.N -50% des cotisations reviennent au bureau de Délégation.
Cinquante pour cent (50%) sont réservées au bureau national
Article 28 : Le B.E.N se doit de prendre toutes les mesures disciplinaires à l’encontre du bureau de Délégation qui ne respectera pas les dispositions prévues par les présents statuts et règlement intérieur.
TITRE III : RESSOURCES
Article 29
Les ressources de l’association proviennent :
Des droits d’adhésions fixés à deux mille-cinq cents francs (2500 frs) : le paiement donne droit à une carte d’adhésion
De la cotisation annuelle fixée à deux milles francs (2000 francss) pour les élèves étudiants et sans emplois ;
Cinq mille francs (5000 franc) pour les travailleurs
et à quinzemille francs
(15000frs) au moins pour les membres associés spéciaux et d’honneurs à vie.
Ces cotisations peuvent être versées annuellement, semestriellement ou trimestriellement :
Des subventions de l’Etat et des collectivités publiques et privées
Des dons et legs
Des projets des appels à la générosité
Des produits des activités culturelles, sportives agricoles et médicales Titre IV : LITIGES ET SANCTIONS
Articles 30
Tout litige surgissant entre les membres de l’association est réglé par le président assisté des autres membres du B.E.N et des Présidents de Délégation si nécessaire.
Article 31
Toute activité individuelle ou collective portant atteinte au bon fonctionnement de l’association peut entraîner la prise de sanction. Tout comportement portant atteinte à l’honorabilité de l’association peut entraîner la prise de sanction.
Article 32
Le bureau exécutif peut prendre des sanctions disciplinaires -avertissement (verbal ou écrit). En cas de récidive, le B.E.N peut mettre fin aux activités du membre fautif au sein de l’association, mais ce dernier peut bénéficier des prestations de l’association jusqu’à ce que l’assemblée générale décide de son maintien ou de sa radiation définitive. En cas de faute grave, il peut être traduit en justice.
Un membre du bureau perd son poste en cas d’absence ininterrompue et non agrée par le bureau exécutif pendant quatre (4) mois et remplacé automatiquement par le président.
Mais les sanctions sont les suivantes :
Avertissement
Blâme
Suspension
Exclusion
Article 33 : L’avertissement, le blâme et la suspension sont du ressort du bureau exécutif.
Les exclusions relèvent de la compétence de l’assemblée générale sur proposition du B.E.N. Article 34 : Aucune sanction ne peut être prise sans audition préalable de la personne en cause, sauf en cas de refus de celle-ci de répondre à une convocation adressée à elle à cet effet.
TITRE Y : DROITS ET DEVOIRS
Article 35 : Tout membre peut avoir droit à une aide matérielle, morale, financière sur décision du bureau exécutif. Tout membre de l’association effectuant une mission ou tout autre déplacement agrée par le bureau exécutif, doit bénéficier d’une prestation financière de l’association si la trésorerie de celle-ci lui permet
Tout membre victime d’un accident dans le cadre des activités, de l’association, sur autorisation du bureau exécutif, doit bénéficier d’un soutien moral, financier et matériel.
Article 36 : DEVOIRS
Respecter les statuts et le règlement intérieur
S’acquitter régulièrement des cotisations ;
Prendre part aux différentes réunions et activités de l’association
Le président représente l’association dans les actes de la vie civile et devant la justice ;
Etre au parfum des affaires associatives des personnes handicapées en général et les non voyants en particulier ;
Etre membre et à jour de ses cotisations ;
Jouissant de se droits civiques et moraux ;
TITRE VI : DEMISSION – VACANCE DE POSTE
Article 37 : La demande de démission n’est valable que si elle est adressé par écrit au président d’association. Elle doit préciser les motifs.
La démission n’est effective qu’après avis de l’assemblée générale. Le demandeur demeure membre suite réservée à sa demande pendant cette période, il est astreint aux obligations statutaires et réglementaires éditées de l’association. Article 38 : Aucun membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre ; remboursement, ni du montant de son droit d’adhésion au secrétariat du B.E.N ou du Bureau de Délégation.
Article 39 : Tout membre démissionnaire ou exclu peut à nouveau adhérer à l’association en adressant une demande écrite au président national. La réadmission ne devient effective qu’après avis favorable de T A.G. L’intéressé est astreint à remplir les conditions d’acquisition de la qualité de membre.
Article 40 : Dans le cas du poste de président, le premier vice-président assure d’office l’intérim jusqu’à l’expiration du mandat. En cas d’indisponibilité de ce dernier, le deuxième vice-président termine le mandat.
TITRE VIE : Eligibilité
Article 41 : Ne peuvent être candidats à la présidence de l’A.N.A.V.P.A.C.I les personnes remplissant les conditions suivantes :
Etre aveugle
Etre de nationalité ivoirienne
Etre âgé d’au moins 25 (vingt cinq) ans ;
Etre étudiant ou avoir des revenus ;
Avoir milité au sein de l’association les quatre années précédant l’élection
Ne pas être président en exercice d’une quelconque association
N’avoir jamais écopé d’une sanction disciplinaire ;
Avoir payé son droit de candidature de cinquante mille francs cfa (50000 Fcfa non remboursable.
Être de bonne moralité.
S’acquitter régulièrement de ses cotisations. Article 42 : Les deux commissaires au compte sont élus dans les mêmes conditions et critères que le président sauf :
Le droit de candidature dont ils sont exemptés.
TITRE VIII : MODIFICATION – DISSOLUTION
DISPOSITION COMPLEMENTAIRE
Article 43 : Les modifications des statuts, la dissolution de l’association intervient dans les conditions prévues par les statuts, les modifications des statuts ne peuvent se faire qu’au niveau national.
Article 44 : La dissolution prononcée à l’A.G entraîne de facto la dissolution de toutes les Délégations.
Article 45 : La dissolution d’une Délégation n’a aucun effet sur les autres, toutefois, le bureau exécutif de ladite Délégation, avant sa dissolution, doit en informer le B.E.N.
Article 46 : Toute disposition non prévue par les statuts et règlement intérieur relève Du BEN.
Article 47 : Le présent règlement intérieur prend effet à compter de la date d’approbation.

Copyright Anavpaci. Tous droits réservés.
Technologie web développer par ALTERNATE SYSTEM Michaël Lurkin). Anavpaci.com utilise le logiciel libre WP-Ultime.

L'interface de ce site est optimisé pour les ordinateurs pc/mac ainsi que pour tout les terminaux mobile.